l’assemblée nationalele projet de loi relatif au littoral afin de renforcer sa protection et d’assurer sa gestion durable

Hala Rim info : L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 3 juillet 2026 au cours de sa séance plénière tenue ce vendredi matin sous la présidence de M. Ahmedou Mohamed Mahfoudh Mbala, Vice-président de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif au littoral.

Présentant le texte devant les députés, Son Excellence la Ministre de l’Environnement et du Développement durable, Madame Messouda Baham Mohamed Laghdaf, a indiqué que l’élaboration de ce projet de loi répond aux défis croissants auxquels est confronté le littoral, notamment les pressions d’origine anthropique et les effets néfastes des changements climatiques, qui ont contribué à accroître sa vulnérabilité et les risques pesant sur cet espace stratégique.

Elle a rappelé que l’ordonnance n° 2007-037 du 17 avril 2007, adoptée dans un contexte particulier pour répondre aux problématiques liées au littoral, n’a pas permis, après dix-huit années d’application, d’assurer un contrôle efficace ni une gestion intégrée de cet espace vital. Cette situation s’explique notamment par l’absence des textes d’application nécessaires, le chevauchement de certaines dispositions législatives et réglementaires, ainsi que par le caractère peu dissuasif des sanctions administratives et judiciaires prévues.

Son Excellence la Ministre a également souligné que la découverte et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières ont fait émerger de nouveaux défis environnementaux, plaçant la protection du milieu marin et la lutte contre la pollution parmi les priorités des pouvoirs publics, tout en veillant à préserver l’équilibre entre les exigences du développement économique et énergétique et les engagements internationaux de la Mauritanie.

Elle a précisé que le projet de loi vise principalement à établir les principes d’une gestion intégrée et durable du littoral mauritanien, à définir les règles encadrant son aménagement, sa protection, sa gestion et sa valorisation, en parfaite complémentarité avec le cadre juridique existant, notamment les codes du domaine de l’État, de l’environnement, des forêts et de l’eau.

Le texte est structuré en cinq titres portant respectivement sur les dispositions générales, l’aménagement du littoral, les mesures de protection, de gestion et de lutte contre la pollution, les infractions et sanctions, ainsi que les dispositions finales.

S’agissant des outils de planification et d’aménagement du littoral, la Ministre a indiqué qu’ils ont fait l’objet d’importantes mises à jour. Le Plan d’aménagement et de gestion du littoral a ainsi été révisé en 2025, tandis que les Orientations d’aménagement du littoral ont été actualisées à travers de nouvelles études visant à renforcer la gouvernance du cordon dunaire côtier, en particulier au niveau de la ville de Nouakchott.

Les députés ont, pour leur part, salué l’adoption de ce projet de loi, soulignant son importance pour la protection du littoral mauritanien, considéré comme un patrimoine environnemental, économique et stratégique d’intérêt national face aux défis grandissants auxquels il est confronté.

Ils ont également mis en avant la qualité de la rédaction juridique du texte ainsi que la clarté de son langage, estimant que l’encadrement de l’aménagement et de l’exploitation du littoral constitue une étape essentielle pour valoriser cette richesse nationale et en garantir la préservation au profit des générations futures.